Arrêté du 4 décembre 2000

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Article 1er

L'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion est prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

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Article 1er

L'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion est prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

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