JORF n°282 du 6 décembre 2000

Article 2

Le présent avenant est directement lié à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Sa signature vaut acceptation des dispositions de ladite convention et sa mise en application est subordonnée à l'entrée en vigueur de cette même convention.


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Version 1

Article 2

Le présent avenant est directement lié à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Sa signature vaut acceptation des dispositions de ladite convention et sa mise en application est subordonnée à l'entrée en vigueur de cette même convention.