Art. 4. - La documentation technique associée aux différents matériels énumérés aux articles 2 et 3 est considérée comme du matériel aéronautique. A ce titre, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense assure l'approvisionnement de cette documentation technique et de sa mise à jour.
Arrêté du 4 décembre 2000
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Art. 4. - La documentation technique associée aux différents matériels énumérés aux articles 2 et 3 est considérée comme du matériel aéronautique. A ce titre, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense assure l'approvisionnement de cette documentation technique et de sa mise à jour.
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