Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le règlement no 2000-05 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le règlement no 2000-05 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.

Historique des versions

Source : Légifrance