Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 9. - Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle de la responsabilité de la SIMMAD.

Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle de la responsabilité de la SIMMAD.

Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.

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