Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;

II. - Un organisme extérieur relevant directement de la direction centrale. Il fait l'objet du titre III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;

II. - Un organisme extérieur relevant directement de la direction centrale. Il fait l'objet du titre III du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance