Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le règlement no 2000-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements no 90-04 relatif à l'établissement de cours et no 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion des programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le règlement no 2000-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements no 90-04 relatif à l'établissement de cours et no 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion des programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.

Historique des versions

Source : Légifrance