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Arrêté du 4 décembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est nommé membre de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentant de chambre de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. François Chantelot, désigné en qualité de suppléant.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est nommé membre de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentant de chambre de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. François Chantelot, désigné en qualité de suppléant.

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