JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 11. - L'article 26 de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le directeur des sports » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations. »


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Version 1

Art. 11. - L'article 26 de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le directeur des sports » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations. »