Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de l'accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de l'accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.

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