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Arrêté du 4 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

Le retrait de M. Clerc (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

Le retrait de M. Clerc (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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