JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 1er. - Les centres techniques industriels dénommés centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France sont dissous à la date du 31 octobre 2000, date de la constatation par leurs conseils d'administration de leurs apports à l'Institut français du textile et de l'habillement.


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Art. 1er. - Les centres techniques industriels dénommés centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France sont dissous à la date du 31 octobre 2000, date de la constatation par leurs conseils d'administration de leurs apports à l'Institut français du textile et de l'habillement.