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Arrêté du 4 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

La démission de M. Turc (Guy, Claude), notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est acceptée ;

La société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Turc (Guy, Claude) ;

M. Turc (Guy, Claude) et M. Gauvin (Eric, Roger) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

La démission de M. Turc (Guy, Claude), notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est acceptée ;

La société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Turc (Guy, Claude) ;

M. Turc (Guy, Claude) et M. Gauvin (Eric, Roger) sont nommés notaires associés.

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