Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Pascal Bresson, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Pascal Bresson, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance