Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2000, M. Labrousse (André), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 décembre 1996, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2000, M. Labrousse (André), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 décembre 1996, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.

Historique des versions

Source : Légifrance