Arrêté du 4 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe audit arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité CC/48/96 « anchois de Collioure », au nom de l'Association de promotion et de défense de l'anchois de Collioure, 3, rue de la République, 66190 Collioure.

La certification du cahier des charges de certification de conformité précité est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe audit arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité CC/48/96 « anchois de Collioure », au nom de l'Association de promotion et de défense de l'anchois de Collioure, 3, rue de la République, 66190 Collioure.

La certification du cahier des charges de certification de conformité précité est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

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