Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 septembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatif à la mise en réserve qualitative des « Côtes du Rhône régionales » et « Côtes du Rhône Villages » sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production de ces vins d'appellations d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.