JORF n°299 du 26 décembre 1998

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.


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Version 1

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.