Arrêté du 4 décembre 1998

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Art. 3. - La commission consultative de la réparation des accidents du travail instituée par l'article 3 du décret du 11 décembre 1997 susvisé est composée comme suit :

- le président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale ou son représentant, président ;

- le directeur général adjoint de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'établissement de Douai de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'usine de Paris de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Paris-Evry ;

- deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Douai ;

- deux médecins agréés conformément au décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La commission consultative de la réparation des accidents du travail instituée par l'article 3 du décret du 11 décembre 1997 susvisé est composée comme suit :

- le président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale ou son représentant, président ;

- le directeur général adjoint de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'établissement de Douai de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'usine de Paris de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;

- deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Paris-Evry ;

- deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Douai ;

- deux médecins agréés conformément au décret no 86-442 du 14 mars 1986.

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