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ARRETE du 4 décembre 1998

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'arrêté du 3 novembre 1998 portant extension de l'accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective, modifié par l'avenant n° 1 du 26 mars 1997, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté :

" - l'avenant n° 1 du 26 mars 1997 à l'accord collectif du 10 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1998

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Modification d'un accord sur la négociation collective

Résumé. Un arrêté modifie un accord sur la négociation collective en y ajoutant un avenant.

Article 1er

L'arrêté du 3 novembre 1998 portant extension de l'accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective, modifié par l'avenant n° 1 du 26 mars 1997, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté :

" - l'avenant n° 1 du 26 mars 1997 à l'accord collectif du 10 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1998

Source : Légifrance