JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.