Arrêté du 4 décembre 1997

Article 7

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En vigueur depuis le 11 décembre 1997

L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1997