Arrêté du 4 décembre 1997

Article 1

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En vigueur depuis le 11 décembre 1997

Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11-II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1997