JORF n°5 du 7 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1996, M. Fresnel (Lucien), administrateur civil hors classe, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er juin 1994, pour une durée de deux ans, en qualité d'agent contractuel auprès de la mission interministérielle d'enquêtes sur les marchés.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,

du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1996, M. Fresnel (Lucien), administrateur civil hors classe, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er juin 1994, pour une durée de deux ans, en qualité d'agent contractuel auprès de la mission interministérielle d'enquêtes sur les marchés.