JORF n°285 du 7 décembre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
chef de service, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous les actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,

directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,

chef de service, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous les actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er.