JORF n°285 du 7 décembre 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M.
Christophe Luciani, chef de service, et de M. Jean-Claude Colin,
sous-directeur, M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement,
de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy,
administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M.

Christophe Luciani, chef de service, et de M. Jean-Claude Colin,

sous-directeur, M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement,

de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy,

administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.