Art. 1er. - Le quota de merlan (Merlangius merlangius) dans la zone CIEMVIIa, attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.