L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.
Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.
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L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.
Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.
En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997
L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.
Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de BSE : 250 F.