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Arrêté du 4 décembre 1989

portant nomination à la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 1989, sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières:

Au titre du Conseil général des mines

M. Koch, ingénieur général des mines;
M. Pertus, ingénieur général des mines.

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Au titre de représentants de l'administration des mines en activité de service dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche
M. Maratray, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
M. Pochelski, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
M. Saux, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

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Au titre de professeur d'une école des mines

M. Duchne, professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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Au titre du corps des ingénieurs de l'armement (Poudres)

en activité de service

M. Amiable, ingénieur général de l'armement.

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Au titre de représentant du centre d'études

et de recherches de Charbonnages de France

M. Turpin, directeur;
M. Raffoux, directeur des recherches;
M. Davrou, chef du groupe Certification et sécurité électrique.

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Au titre de représentant des exploitants

de mines et de carrières

M. Breniaux, chef du service technique Fonds des mines de potasse d'Alsace; M. Garandeau, membre du comité directeur de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction;
M. Guillarme, chef du service Sécurité générale des Houillères du bassin de Lorraine;
M. Larreur, chef du service Sécurité et réglementation minière de Charbonnages de France;
M. Luneau, chef du service Sécurité des Houillères du bassin du Centre et du Midi;
M. Lux, directeur de l'unité des services techniques de Charbonnages de France;
M. Narcy, chef du service des travaux miniers à la branche Uranium naturel de la Cogema;
M. Poileve, chef du service central de sécurité des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais;
M. Varoquaux, président de la chambre syndicale des mines de fer de France; M. Vendellos, délégué général à la sécurité de Charbonnages de France.
Le bureau de la commission est constitué comme suit:
M. Rebière, ingénieur général des mines: président;
M. Koch, ingénieur général des mines: vice-président;
M. Boulicault, ingénieur en chef des mines: secrétaire.
L'arrêté du 24 novembre 1986 modifié portant nomination à la commission et au bureau de la commission est abrogé.

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Texte totalement abrogé

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU CONSEIL GENERAL DES MINES,DE PROFESSEUR D'UNE ECOLE DE MINES,DU CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT (POUDRES) EN ACTIVITE DE SERVICE,DE REPRESENTANT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE CHARBONNAGE DE FRANCE ET DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE MINES ET DE CARRIERES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1986.

Arrêté du 4 décembre 1989