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ARRÊTÉ du 4 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1989

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Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective de l'animation socioculturelle, rendant certaines règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1989

Source : Légifrance