En vigueur depuis le 14 décembre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée.
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