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ARRÊTÉ du 4 décembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés ;

Vu l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 17 octobre 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective de l'animation socioculturelle, rendant certaines règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1989

ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
Article 1