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ARRETE du 4 décembre 1989

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée ;

l'avenant n°33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée.

L'article 1er de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.931-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1989

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Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires des modifications dans la convention collective de la charcuterie, concernant les classifications et la formation professionnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n°33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée.

L'article 1er de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.931-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1989

Source : Légifrance