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ARRETE du 4 décembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 4 novembre 1989;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 14 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires des modifications dans la convention collective de la charcuterie, concernant les classifications et la formation professionnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n°33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée.

L'article 1er de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.931-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1989

ARRETE du 4 décembre 1989
Article 1