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ARRETE du 4 décembre 1989

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions :

-de l'avenant n° 14 du 13 avril 1989 à la convention collective susvisée portant sur les classifications du personnel Ouvriers ;

-de l'avenant n° 15 du 31 juillet 1989 à la convention collective susvisée portant sur les classifications du personnel ETAM

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1989

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Extension d'avenants à la convention collective de l'industrie des tuiles et briques

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires des avenants sur les classifications du personnel pour les employeurs et salariés de l'industrie des tuiles et briques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions :

-de l'avenant n° 14 du 13 avril 1989 à la convention collective susvisée portant sur les classifications du personnel Ouvriers ;

-de l'avenant n° 15 du 31 juillet 1989 à la convention collective susvisée portant sur les classifications du personnel ETAM

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1989

Source : Légifrance