Arrêté du 4 décembre 1981

Article 5

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Article 5

Le montant des cotisations majorées au titre des apprentis âgés d'au moins dix-huit ans est déterminé sur la base du nombre des apprentis constaté au 31 décembre de chaque année.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1981

Le montant des cotisations majorées au titre des apprentis âgés d'au moins dix-huit ans est déterminé sur la base du nombre des apprentis constaté au 31 décembre de chaque année.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1981

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