Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du référentiel professionnel des mareyeurs‑expéditeurs
Résumé Le guide officiel que les marchands d’eau doivent suivre est validé pour cinq ans après sa publication.
Mots-clés : Sécurité Mareyeurs‑expéditeurs Compte professionnel de prévention
Le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
1 version