JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4163-2 et D. 4163-6 ;

Vu la demande d'homologation présentée par la branche des mareyeurs-expéditeurs ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 20 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

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Homologation du référentiel professionnel des mareyeurs‑expéditeurs

Résumé Le guide officiel que les marchands d’eau doivent suivre est validé pour cinq ans après sa publication.
Mots-clés : Sécurité Mareyeurs‑expéditeurs Compte professionnel de prévention

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et de l'emploi : https://www.travail-emploi.gouv.fr