JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 1

Article 1

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Versement du prêt FDES – Arc France

Résumé L’État verse un prêt de trente millions d’euros via Bpifrance Assurance Export pour soutenir la société Arc France.
Mots-clés : Financement public Prêt bancaire Développement économique

L'Etat versera trente millions d'euros (30 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt, au profit de la société Arc France.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance Assurance Export.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trente millions d'euros (30 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt, au profit de la société Arc France.

Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance Assurance Export.