JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement du prêt FDES – Arc France

Résumé L’État verse un prêt de trente millions d’euros via Bpifrance Assurance Export pour soutenir la société Arc France.
Mots-clés : Financement public Prêt bancaire Développement économique

L'Etat versera trente millions d'euros (30 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt, au profit de la société Arc France.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance Assurance Export.

1 version

Article 2

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Responsabilité DG Trésor

Résumé Le directeur général doit exécuter l’arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Trésor

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci