JORF n°0085 du 11 avril 2024

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Démission d'office et suppression d'un office de notaire

Résumé Le notaire à Salouël a été démis de ses fonctions et son bureau a été fermé

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2024, Mme PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence Salouël (Somme), dont était titulaire Mme PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande), est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2024, Mme PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence Salouël (Somme), dont était titulaire Mme PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande), est supprimé.