JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale changent

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.