Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature de marchés publics
Résumé Un document qui permettait de signer des contrats a été supprimé.
L'arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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