JORF n°0082 du 7 avril 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature pour les marchés de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers importants pour l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés :
A :
M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés :

A :

M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.