JORF n°0081 du 6 avril 2024

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Nomination d'une représentante titulaire de l'État au sein du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Résumé Mme Isabelle Gerval est nommée pour représenter l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 avril 2024, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentante titulaire de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, Mme Isabelle Gerval, administratrice de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 avril 2024, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentante titulaire de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, Mme Isabelle Gerval, administratrice de l'Etat.