Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat des agents contractuels
Résumé Les employés contractuels de la direction générale de l'aviation civile peuvent voter pour élire leurs représentants, même s'ils sont en congé parental.
Sont électeurs les agents contractuels de la direction générale de l'aviation civile en activité ou en congé parental.
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