Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission
Résumé. Le président de la commission est le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La commission est présidée par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.