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Arrêté du 4 avril 2022

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Dissolution de Notaires à Langon

Résumé Il y a eu des changements importants chez les notaires de Langon, avec de nouveaux notaires nommés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOST (Clément, Sophy, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde).
Les retraits de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, et de M. DUBOST (François, Claude, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langon (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, et de M. DUBOST (François, Claude, Marie), la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langon (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, M. DUBOST (François, Claude, Marie) et M. DUBOST (Clément, Sophy, Loïc) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOST (Clément, Sophy, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde).

Les retraits de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, et de M. DUBOST (François, Claude, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langon (Gironde), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, et de M. DUBOST (François, Claude, Marie), la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langon (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST, M. DUBOST (François, Claude, Marie) et M. DUBOST (Clément, Sophy, Loïc) sont nommés notaires associés.