Retour à la section

Arrêté du 4 avril 2022

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Guilbert est nommé notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2022, M. GUILBERT (Vianney, Jean, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés » à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2022, M. GUILBERT (Vianney, Jean, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés » à la résidence de Paris.