En vigueur depuis le 14 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté au délégué ministériel au numérique en santé
Résumé. La personne responsable du numérique en santé doit suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.