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Arrêté du 4 avril 2022

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Article 4

Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature

JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature et la certification des marchés publics

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats et vérifier que les services sont rendus.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;
M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :

Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :

Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;

M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;

4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :

M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.